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Conditions Générales de Vente

Alimentation Pittet Sàrl – CHE-309.926.371

Dernière mise à jour: 17.05.2020

 

1) Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent aux services fournis, aux achats passés et aux contrats conclus dans et avec épicerie24, Place de la Laiterie 2 à 1142 Pampigny (ci-après désignée par « Epi24 »).
Epi24 se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. La version des CGV valable au moment de toutes transactions s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale au moment de la transaction.
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

2) Offres

Les offres s’adressent aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse.
Une offre est valable tant qu’elle apparaît dans notre épicerie, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, le site Internet, etc., ainsi que toutes les informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, allergènes, etc.) servent d’illustration à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Seules les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3) Prix

Les prix s’entendent en francs suisses « CHF » TTC, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et, si applicable, TAR (taxe anticipée de recyclage) incluse(s).
Les prix indiqués dans notre épicerie au moment de l’achat font fois.

4) Achats

La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse et au Liechtenstein. Aucuns de ces produits ne sont disponibles dans notre épicerie.
Un achat dans ce cadre est considéré comme demande de conclusion d’un contrat auprès d’Epi24.
Aucun montant minimum n’est appliqué lors d’un achat. Toutefois, lors de votre premier achat, le montant total ne doit pas excéder Fr. 500.–.
Après le règlement de votre achat, vous recevez un ticket de caisse, qui confirme votre achat avec Epi24. Vous ne pourrez, dès lors, plus compléter ou annuler ce dernier. Si un achat est complété, ce dernier sert de base de calcul, cependant les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’achat sont prises en compte.
Epi24 peut, sans justification, refuser tout ou une partie de l’achat. Dans ce cas, vous serez informé et les paiements déjà effectués seront remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues, notamment les produits non disponibles ne sont pas considérés comme dus. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

5) Garanties

Epi24 garantit la durée de conservation des produits, uniquement aux conditions suivantes :
Aliments non réfrigérés doivent être stockés dans un endroit frais et sec.
Aliments réfrigérés doivent être stockés à une température max de 4°C.
Aliments congelés doivent être stockés à une température min de -18°C.
Dans la mesure où le respect de ces conditions est attesté par le client, Epi24 assume la garantie d’exemption de défauts des produits jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date d’achat. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date d’achat s’applique.
Epi24 vous offre une garantie de remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de l’achat, ou en accordant une réduction.
La garantie est explicitement exclue pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits achetés par inadvertance.

6) Réclamations

Il vous incombe de contrôler immédiatement les produits achetés et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser notre service clientèle le jour même par e-mail à client@epicerie24.ch.
Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte à notre service clientèle. Le montant que vous avez payé pour la marchandise défectueuse est crédité sur votre compte client. Nous nous réservons le droit d’exiger une preuve du défaut.

7) Modes de paiement

Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
Paiements électroniques
Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
Cartes de débit et Postcard
Plus divers mode de paiement sans cartes (Twint, etc.)
En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu immédiatement après traitement de l’achat.
Les achats sur facture ne sont pas disponibles pour l’instant.
Remboursements, avoirs, crédits : Si vous avez droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur votre compte client et utilisables uniquement dans notre épicerie.
Les bons cadeaux Epi24 ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par achat.

8) Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Epi24 et vous-même (client enregistré), à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques est Lausanne.
Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Lausanne.

9) Service clientèle

Pour toute question, veuillez-vous adresser à notre service clientèle par e-mail à info@epicerie24.ch ou téléphone au +41 21 800 36 33 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Vous pouvez aussi consultez notre FAQ (foire aux questions). Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

10) Obligations

Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’Epi24 puisse fournir correctement ses services. Selon les circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à Epi24.
Le Client s’engage expressément :

  • À créer un compte client uniquement via nos plateformes d’enregistrements.
  • À utiliser ses accès pour un usage strictement personnel.
  • À protéger les informations relatives à leur compte personnel.
  • À ne pas reproduire, de manière temporaire et/ou définitive, tout ou partie, des éléments disponibles que ce soit le contenu et/ou les fonctionnalités quel que soit la finalité ou le mode de diffusion.
  • À ne pas laisser entrer une tierce personnelle sans qu’elle ait été identifiée préalablement au moyen de ses accès.
    Le Client accepte expressément :
    · De transmettre certaines de ses données personnelles afin de pouvoir utiliser l’Application (nom, prénom, adresse E-mail, adresse privée, numéro de téléphone, géolocalisation, sexe, données de facturation, date de naissance etc). Pour de plus amples informations à ce sujet, le Client peut se référer à la Déclaration de protection de données de la Société.
    · De recevoir des informations pratiques, des notifications push, des messages publicitaires ou offres promotionnelles, Newsletters et E-Mails automatisés (note : il pourra se désinscrire en tout temps et gratuitement de la liste des destinataires recevant ces informations).
11) Accès

Epi24 est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de forces majeures ou au choix de la direction, pour une durée indéterminée. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le Client n’ait été préalablement averti.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à l’épicerie24 ou exiger quelconque dommage pour quelque raison que ce soit.

12) Droits de propriété intellectuelle

Epi24 dispose de tous les droits sur les services qu’elle propose.
Ni ces Conditions Générales, ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le Client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par la Société.
Le Client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs disponibles sur le site internet et dans les locaux d’Epi24.
Le Client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec l’Application. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Epi24.

13) Protection des données

Epi24 doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. Epi24 prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le Client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait qu’épi24 peut communiquer ses données ou celles de tiers, y compris à l’étranger, notamment pour des raisons de stockage, de marketing ou en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu’à d’autres tiers.
La législation en matière de protection des données s’applique.
Pour de plus amples informations à ce sujet, le Client peut se référer à la Déclaration de protection de données de la société.

14) Confidentialité

Le Client, Epi24 et leurs partenaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués.